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Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 6
Versions de la disposition
6. Les carburants diesels sont des distillats moyens composés d’hydrocarbures classiques, d’hydrocarbures synthétiques et de produits autres que des hydrocarbures, présents à l’état naturel et dérivés du pétrole, dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C. Ils sont destinés à servir de carburant aux moteurs diesels à régime élevé fonctionnant à des vitesses généralement supérieures à 1 200 r/min et à allumage par compression. Leur ultrafaible teneur en soufre sert à limiter les émissions atmosphériques.
Ils doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.517-2013 «Carburant diesel» de l’Office des normes générales du Canada.
